Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FOOT FOOT LABEL ESTABLISHED IN 2008 QUALITY GARMENT BASIC LABEL BRAND WORLD WIDE GUARANTEED PRODUCT OF QUALITY GUARANTEED SATISFACTION I LIKE TO PLAY FOOTBALL NO VIOLENCE-FAIR-PLAY-NO RACISM
Monsieur Max LADA

Numéro de dépôt :
4464070
Date de dépôt :
25/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FOOT FOOT LABEL ESTABLISHED IN 2008 QUALITY GARMENT BASIC LABEL BRAND WORLD WIDE GUARANTEED PRODUCT OF QUALITY GUARANTEED SATISFACTION I LIKE TO PLAY FOOTBALL NO VIOLENCE-FAIR-PLAY-NO RACISM de Max LADA

Présentation de la marque FOOT FOOT LABEL ESTABLISHED IN 2008 QUALITY GARMENT BASIC LABEL BRAND WORLD WIDE GUARANTEED PRODUCT OF QUALITY GUARANTEED SATISFACTION I LIKE TO PLAY FOOTBALL NO VIOLENCE-FAIR-PLAY-NO RACISM

Déposée par voie électronique le 25 juin 2018 par monsieur Max LADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FOOT FOOT LABEL ESTABLISHED IN 2008 QUALITY GARMENT BASIC LABEL BRAND WORLD WIDE GUARANTEED PRODUCT OF QUALITY GUARANTEED SATISFACTION I LIKE TO PLAY FOOTBALL NO VIOLENCE-FAIR-PLAY-NO RACISM »

Le déposant est monsieur Max LADA domicilié(e) 7 rue Wurtz - 91260 - Juvisy Sur Orge - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Monsieur Jean-Marie ALGOUD domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 28

Max LADA a également déposé les autres marques suivantes : TOOFFOOT


Monsieur Max LADA - 7 rue Wurtz - 91260 - Juvisy Sur Orge - France


@MARK, Monsieur Jean-Marie ALGOUD - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Inscription le 19 juin 2019 - Rejet total n°759119 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-19

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie, l'imprimerie ou la photographie) ; étiquettes non en tissus ; jaquettes (papeterie) et pochettes (papeterie) en papier ou en plastique ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; serviettes et mouchoirs en papier ; tatouages effaçables (décalcomanies) ; papier de transfert ; produits de l'imprimerie ; brochures ; affiches ; posters ; almanachs ; calendriers ; dessins ; reproductions graphiques ; représentations graphiques ; revues ; catalogues ; imprimés ; journaux ; livres ; livrets ; périodiques ; prospectus ; publications ; lettres d'information ; timbres-poste ; objets d’art gravés ; objets d’arts et figurines en papier et/ou carton ; porte-affiches en papier ou en carton ; autocollants (articles de papeterie) ; papier d'emballage ; sacs ; sachets et feuilles d'emballage en papier, en carton ou en matière plastique ; drapeaux en papier ; linge de table en papier ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;

Jeux et jouets ; articles de gymnastique et de sport ; équipement sportif à savoir gants, protège-genoux, protège-coudes, protège-épaules, protège-tibias ; appareils de gymnastique ; balles et ballons de jeu ; jeux de société ; jeux d'anneaux ; jeux de table ; poupées et peluches ; décorations pour sapins de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries) ; confettis ; objets de cotillon ; mains en caoutchouc mousse (jouets) ; décorations de fête.